Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur ce site entre [NOM LÉGAL DE L'ENTREPRISE À COMPLÉTER] (ci-après « le vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le client »).
1. Produits
Les produits proposés sont des luminaires d'intérieur. Les caractéristiques essentielles de chaque article (dimensions, type de douille, puissance maximale acceptée, matières, contenu de la livraison) figurent sur sa fiche produit. Sauf mention contraire sur la fiche, les ampoules ne sont pas incluses. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur les nuances de couleur.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un motif légitime (litige de paiement, indisponibilité, erreur manifeste de prix).
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
5. Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison sont décrits dans notre politique d'expédition.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités pratiques figurent dans notre politique de retours et remboursements.
7. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable en matière de conformité et de vices cachés. Pour toute demande à ce titre, contactez-nous à [EMAIL À COMPLÉTER].
8. Responsabilité et usage
Les luminaires doivent être installés conformément aux normes électriques en vigueur et à la notice fournie. La puissance maximale indiquée sur la fiche produit ne doit pas être dépassée. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une installation non conforme.
9. Service client
Pour toute question relative à une commande : [EMAIL À COMPLÉTER]. Délai de réponse habituel : [DÉLAI À COMPLÉTER].
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit [PAYS / DROIT APPLICABLE À COMPLÉTER]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]